Il est important de savoir qu'il n'existe pas de réglementation pour les contrats d'assurances et que les garanties peuvent varier énormément suivant les établissements, bien que le montant de la prime fixé en début de prêt ne puisse être réajusté. Le coût de l'assurance étant élevé (entre 5 et 10 % de vos futures mensualités), il est nécessaire de comparer les offres de différentes compagnies d'assurance afin de réduire le coût global de votre futur crédit immobilier et surtout de ne vous arrêtez pas à la première offre.

Il est important de vérifier la déclaration que vous remettez à l'assureur, celle-ci représente la base de votre contrat d'assurances décès et toute erreur, ou omission de votre part, pourrait entraîner la nullité du contrat (supprimant ainsi toute indemnité).

Selon le contrat, l'âge limite d'admission diffère. Pour pouvoir souscrire au contrat et bénéficier de toutes les garanties, l'âge limite est de 70 à 80 ans. Les retraités, les préretraités ainsi que les personnes ayant atteint l'âge de la retraite ne seront couverts que pour le risque décès. De même, il existe un âge limite de couverture pouvant aller jusqu'à 90 ans, au-delà duquel l'assuré n'est plus couvert.

Dans tous les cas l'assuré devra remplir un questionnaire de santé permettant à l'assureur d'évaluer les risques et de déterminer le montant des primes du contrat. S'il estime que vous présentez un risque particulier, il pourra vous demander une surprime, une exclusion médicale ou tout simplement refuser votre dossier.

Il est nécessaire de remplir soigneusement (seul ou avec votre médecin traitant) votre questionnaire de santé qui représentera la base de votre contrat car toute erreur, ou omission de votre part, pourrait entraîner la nullité du contrat (supprimant ainsi toute indemnité).

Dans certains cas vous pourrez être soumis à un examen médical cardio-vasculaire. Ceux-ci devront être réalisés dans un centre agréé par l'assureur et seront à ses frais.

Afin de préserver le secret médical, il vous est possible de demander à envoyer vous-même votre dossier médical au médecin-conseil de l'assureur. Dès lors, celui-ci reprendra contact avec vous pour donner sa décision. Cette procédure ne peut vous être refusée !

La prise en charge commence à la suite d'un accident, d'une maladie ou d'un décès, mettant l'assuré dans l'incapacité de travailler. En cas de sinistre, certaines compagnies d'assurances soldent la dette en une fois, d'autres remboursent le solde du crédit par tranches successives ou par la prise en charge des mensualités.

Les garanties des contrats d'assurances varient fortement d'un établissement à l'autre et les risques suivants peuvent être garantis.

En cas de décès de l'assuré, la compagnie d'assurances prendra en charge le versement du solde du capital restant dû, celui-ci ne constituera donc pas une dette à la charge de la famille du défunt.

Cette garantie est toujours associée à la garantie Décès. Tout assuré est considéré en état de PTIA dès lors qu'il se trouve reconnu définitivement incapable de se livrer à la moindre occupation ni au moindre travail lui procurant gain ou profit, et obligé d'avoir recours à l'aide constante d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie. Dans ce cas l'Assureur prendra en charge le versement du solde du capital restant dû, dans la limite de la quotité assurée. Certains contrats ont un délai d'attente pour la mise en place de cette garantie, c'est-à-dire une période pendant laquelle le risque d'invalidité n'est pas garanti, qui débute à la signature du contrat d'assurances décès et peut durer plusieurs mois.

Cette garantie couvre la réduction permanente totale due à un handicap physique ou psychique de certaines aptitudes de l'assuré et consécutives à une maladie ou un accident, entraînant une incapacité fonctionnelle (physique ou mentale) ainsi qu'une incapacité professionnelle.

Elle est appréciée par la détermination d'un taux d'invalidité fixé par un médecin expert désigné par l'Assureur.

L'Assuré qui ne peut pas reprendre son travail au terme de la garantie “Incapacité Temporaire de Travail” (ITT) peut demander à être reconnu en état d'invalidité permanente (taux d'incapacité égal ou supérieur à 66 %). Si tel est le cas, l'assureur pourra prendre en charge le paiement des mensualités à partir de la date de reconnaissance de l'invalidité permanente ou effectuera le remboursement immédiat du capital restant dû.

Cette garantie couvre l'inaptitude temporaire de l'Assuré (handicap physique ou psychique résultant de maladie ou d'accident) à exercer une activité quelconque lui procurant gain ou profit. Lorsque l'assuré est en arrêt médical dû à son incapacité après un délai de carence (franchise) de 90 jours (en général), les primes d'assurances ainsi que les mensualités du prêt seront prises en charge par l'assureur dans la limite de la quotité assurée.

Au terme d'un arrêt de longue maladie (maximum 3 ans), le médecin conseil du régime maladie obligatoire classera l'assuré en Invalidité 3ème, 2ème ou 1ère catégorie. Dans ce cas, la garantie I.T.T. cessera et l'assuré bénéficiera de la garantie PTIA ou de la garantie IPT/IPP.

Cette garantie couvre la réduction permanente totale due à un handicap physique ou psychique de l'assuré, consécutives à une maladie ou un accident, entraînant une incapacité fonctionnelle (physique ou mentale) ainsi qu'une incapacité professionnelle. Elle est déterminée par un taux d'invalidité fixé par un médecin expert désigné par l'assureur. Cette garantie importante est rarement proposée dans les contrats individuels du marché et permet à l'assuré, ayant un taux d'invalidité entre 33 et 66%, de voir ses mensualités partiellement prises en charge par l'assureur.

Cette garantie couvre la prise en charge partielle des mensualités du prêt à hauteur de 50 % en cas de reprise thérapeutique du travail à temps partiel. Cette nouvelle garantie permet à l'assuré de reprendre le travail à mi-temps tout en gardant une certaine prise en charge de ses mensualités de crédits.

La plupart des contrats limitent la durée de prise en charge à taux plein à 3 ans maximum. Passés ces 3 ans, le versement des prestations se fait à un taux réduit en fonction du taux d'invalidité de l'assuré, seules certaines assurances continuent à appliquer la règle de proportionnalité au-delà de 3 ans.

La liste des exclusions que l'on trouvera dans tout contrat d'assurances est longue. Celle présentée ci-dessous est donnée à titre indicatif car certains contrats peuvent ne pas en comporter ou bien en comporter d'autres, ce qui est souvent le cas pour la pratique de sports. Certaines des exclusions du contrat standard qui vous sont proposées peuvent être négociées avec l'assureur contre le paiement d'une surprime.

Il s'aigt d'une assurance collective conclue entre une compagnie d'assurances et une banque pour le compte de ses clients emprunteurs. Ce type de contrat assure aujourd'hui encore la majorité des emprunts immobiliers de France.

Les banques essayent de continuer à imposer leurs contrats de groupe, mais la concurrence interbancaire des emprunts immobiliers les oblige à se montrer plus ouvertes aux assurances externes. Les contrats de celles-ci devront être délégués en faveur de l'organisme prêteur.

Contrairement à l'assurance groupe, la tarification est dégressive en fonction de votre âge, il s'agit d'une assurance négociée pour chaque emprunteur et non mutualisée. Elle sera déléguée en faveur de l'organisme prêteur pour garantir l'emprunt et remplacer l'assurance groupe proposée par celui-ci.

Selon son âge, sa profession et son état de santé, l'emprunteur préfèrera plutôt un contrat d'assurances externe dans lequel les risques seront mieux adaptés à sa situation.

Il existe deux cas de figure:

• Vous êtes considéré comme un "bon risque" et vous pouvez donc bénéficier de conditions d'assurances plus favorables que celles d'un contrat de groupe.

  Un "bon risque" pour une assurance est une personne:
  	jeune
  	en bonne santé
  	avec une situation et des revenus professionnels stables.

• Vous êtes considéré comme un "mauvais risque", vous serez mal ou pas du tout couvert et vous aurez un coût d'assurances plus élevé (surprime)

  Un "mauvais risque" pour une assurance est une personne:
  	âgée
  	avec un état de santé à problèmes
  	avec une profession dangereuse.

Dans ces deux cas, vous pouvez avoir intérêt à négocier avec la banque prêteuse le transfert à son profit de ces garanties. C'est ce que l'on appelle la "délégation d'assurance". Cependant la banque peut refuser la couverture des risques d'un assureur externe si, après examen des clauses du contrat proposé, les garanties offertes ne lui conviennent pas.

D'autre part, les compagnies d'assurances ayant négocié un contrat groupe avec les banques, leur reversent une commission qui disparaîtra si l'emprunteur signe un contrat d'assurances décès externe.

Il varie en général entre 0,20 et 0,65 % et représente un moyen simple de comparer les coûts d'assurances. Cependant, la prise en charge de certains risques particuliers entraînera des surprimes qui ne seront pas incluses dans ce taux. Dans ce cas vous avez la possibilité de comparer le coût total des contrats.

Malheureusement la seule comparaison du coût apparent ne suffit pas, il est donc important d'évaluer le contenu des garanties.

Si vous (ou un tiers) êtes caution d'un prêt, vous devez vérifier que la personne caution peut être garantie pour tous les risques, même dans le cas où sa caution n'est pas « activée ».