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Le bonus / malus assurance auto |
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Généralités |
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Afin de prévenir les accidents, le Code des Assurances a mis en place les règles du bonus / malus. Le but est d'augmenter la cotisation des mauvais conducteurs et de baisser celle des bons conducteurs.
Règles de calcul
La cotisation d'assurance du véhicule prend en compte les accidents que le conducteur a déclarés.
La clause de bonus / malus est fixée par les pouvoirs publics et doit être incluse dans votre contrat.
Comment s'appliquent les réductions et les majorations ?
Vous vous assurez au tarif normal sans bonus ni malus, vous payez une cotisation de référence puis sont pris en compte tous les sinistres intervenus deux mois avant l'échéance annuelle de votre contrat. Bonus et Malus sont représentés par des coefficients qui vont de 0,5 à 3,50.
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Le bonus |
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Une année sans sinistre engageant votre responsabilité, entraîne une réduction de 5 % de votre cotisation.
Par exemple:
| Titre du tableau | ||
| Si coefficient de l'année passée = | Une année sans accident (-5%) | nouveau coefficient |
| 1 | 0,95 | 0,95 |
- Le bonus maximum est de 0,50.
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Le malus |
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Vous êtes entièrement responsable d'un accident
Votre majoration est de 25 % du coefficient, l'ancien coefficient est multiplié par 1,25.
Par exemple:
| Titre du tableau | ||
| Si coefficient de l'année passée = | Une année avec accident (+ 25%) | nouveau coefficient |
| 1 | 1,25 | 1,25 |
- Le bonus maximum est de 0,50.
Vous êtes responsable de plusieurs accidents
Votre coefficient est majoré par le nombre d'accidents mais ne peut dépasser le coefficient maximal de 3,5.
Par exemple:
| Titre du tableau | ||
| Si coefficient de l'année passée = | Une année avec 2 accidents (2x 25%) | nouveau coefficient |
| 1 | 1,25 x 1, 25 | 1,56 |
- Le bonus maximum est de 0,50.
- Votre coefficient sera ramené à 1, si vous n'êtes responsable d'aucun accident pendant 2 ans.
- Si vous aviez un bonus de 0, 5 depuis au minimum 3 ans, vous ne perdrez pas votre bonus au premier accident.
La responsabilité est partagée
La majoration est divisée par deux soit 12,5 %.
Par exemple:
| Titre du tableau | ||
| Si coefficient de l'année passée = | Une année avec accident partagé (12,5%) | nouveau coefficient |
| 1 | 1,125 | 1,12 |
- Le bonus maximum est de 0,50.
Bonus /Malus des véhicules à usage professionnel
Certaines professions comme les représentants, médecins, infirmières utilisent leur véhicule pour l'exercice de leur profession. Elles sont alors assurées pour usage 'tournée' ce qui leur permet d'avoir des coefficients négociés, par exemple:
| Une réduction de 7 % (contre 5 %) par année sans accident | |
| Une majoration de 20 % (contre 25 %) par accident | |
| Une majoration de 10 % en cas de responsabilité partagée par accident. |
| les cycles, tricycles ou quadricycles à moteur inférieurs ou égaux à 80 cm3 | |
| les tracteurs agricoles et machines agricoles automotrices et leurs remorques, les matériels forestiers, les matériels de travaux publics définis par l'article R. 138 du Code de la route | |
| les engins de services de secours et de lutte contre l'incendie. |
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Questions / Réponses |
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